Plan Local d’urbanisme de Vineuil Saint Firmin

Enquête publique

Plan Local d’urbanisme de Vineuil Saint Firmin

Rapport du 16 décembre 2013 de l’ADEV

L’association de défense de l’environnement et du patrimoine de VINEUIL SAINT FIRMIN vient de fêter ses 40 ans d’existence au cours desquelles ses membres ont défendu l’environnement et récemment le patrimoine de la commune très riche en monuments historiques : jolie petite église du 17ème siècle, « La Ménagerie », la Maison Saint Pierre et où des noms comme « La fontaine Narcisse » évoquent la poésie de ce village de 1500 habitants.

Les grandes propriétés de l’Institut de France construites en limite du parc du château de Chantilly côtoient les anciennes petites maisons des employés de ce château et les vieux bourgs de Vineuil et de Saint Firmin ont des rues très étroites, pleines de charme, mais absolument pas adaptées à la circulation moderne. En effet, l’exemple du lotissement du bois du Ludde de Saint Firmin, construit vers 1990, est caractéristique : la circulation rue Georges Dauchy est inadmissible pour les riverains et l’obligation de créer un transport scolaire empruntant cette rue a entraîné de très nombreux problèmes de passage des cars. Nous avons là un bel exemple de développement urbain non maîtrisé. En outre, il n’y a pas eu de réseau d’eaux pluviales : elles sont étendues dans les jardins alors que la zone est située à l’emplacement d’anciennes carrières et qu’il existe de nombreuses galeries souterraines depuis le moyen âge. Des effondrements ont suivi la construction de ce lotissement vers 1990  et la Direction Départementale de l’Equipement de l’Oise a été impliquée. Un peu plus loin, le parking du cimetière a dû être creusé sur huit mètres de profondeur pour enlever les détritus d’une ancienne carrière transformée en décharge. Les eaux pluviales rejetées dans les jardins sous la surface du sol ne peuvent qu’accélérer le tassement des couches superficielles au-dessus des cavités. La dispersion des eaux pluviales dans les jardins au milieu d’une telle zone est une aberration.

L’ADEV rappelle les problèmes du précédent lotissement de Saint Firmin afin d’éviter que de telles erreurs ne se reproduisent.

 

*

*         *

 

Monsieur Ladislas FOLTAN, président de l’ADEV depuis 34 ans, a eu beaucoup de mal à se faire accepter par la mairie de Vineuil Saint Firmin dans la commission d’urbanisme : la lettre dont copie jointe (document N°1) le montre clairement par le ton et les arguments présentés. L’ADEV est la seule association relative à l’environnement et au patrimoine du village . Elle fait partie du ROSO  et a été fondatrice de cette association départementale en 1975.

Le président de l’ADEV a finalement été admis après une lourde insistance mais a été considéré comme un gêneur : l’obligation de communication faite aux élus pendant l’étude du PLU n’a pas été respectée.

En termes de transparence de la municipalité les comptes-rendus des réunions sur le PLU diffusés sur internet ne donnent pas la liste des personnes convoquées.

Le plan de zonage n’indique aucun nom de rue, ce qui rend difficile l’échange de renseignements ou de remarques.

L’étude du PLU a fait l’objet d’un rapport officiel de l’INERIS, dont l’ADEV s’est procuré une copie indépendamment de la mairie : ce document n’est pas joint au dossier de l’enquête publique.

Enfin, l’ensemble des documents relatifs au PLU contient plusieurs centaines de pages qu’il est matériellement impossible d’étudier sérieusement dans les locaux de la mairie : les remarques développées ci-dessous sont relatives aux documents diffusés sur internet. L’excès de pages rend difficile la compréhension des intentions de la mairie et explique la transmission tardive des remarques de l’ADEV au commissaire enquêteur.

 

*

*        *

 

Les trois documents principaux diffusés sur internet (« Vineuil Saint Firmin. Site officiel de la commune ») que sont le plan local d’urbanisme, le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation appellent de nombreux commentaires :

1/ Zone UA.

A/ Secteurs à risques liés à la présence d’anciennes carrières

Le document diffusé sur internet détaille les zones à risques en deux secteurs. Il est notablement différent par sa légende du rapport de l’Inéris, dans la mesure où la municipalité a accentué les risques liés aux cavités souterraines par un aplat rouge sur une carte officielle, cette couleur étant assimilée à un signal d’alarme. Le danger est connu mais il ne mérite pas un tel signal d’alarme qui, appliqué à Senlis ou à Paris interdirait l’occupation d’un grand nombre de logements.

 

Un tel signal d’alarme exagéré ne peut avoir que des conséquences néfastes sur la vie du village.

 

Depuis le 10ème siècle (Hugues Capet 987), le calcaire de la région a été utilisé pour les constructions et la ville royale de Senlis a fait creuser des tunnels et des souterrains destinés à se protéger et à fuir les invasions. Le château de Chantilly a également entraîné le creusement de carrières, tunnels, abris divers (un immense souterrain existe sous le champ de courses de Chantilly). Située entre Chantilly et Senlis, on peut dire que toute la commune de Vineuil Saint Firmin présente des couloirs, des cavités et même des anciennes habitations troglodytes dont une partie seulement a pu être conservée dans les mémoires ou détectées par des moyens modernes. Le plan de zonage, qui présente des « zones à risques », est dangereux dans la mesure où les autres zones , blanches, sont en conséquence considérées comme stables alors que le risque de présenter des couloirs ou des cavités est très grand : l’exemple cité ci-dessus des désordres du hameau du bois du Ludde de Saint-Firmin dans les années 1990 le montre clairement.

 

L’acquéreur d’un terrain classé sans risques serait en droit d’attaquer la mairie en cas de désordres subis après une construction, comme ce fût le cas au bois du Ludde dans les années 1990.

 

Enfin, une construction importante, contestée par l’ADEV, est prévue rue d’Apremont : il est surprenant que la « zone à risques » s’arrête à la limite de la parcelle correspondante, en plein milieu du vieux Vineuil dont le sous-sol présente une structure alvéolée.

 

Ce type de zone à risque, pour cause d’effondrement, existe à Paris et dans toute la région parisienne : le site internet www.paris.fr/pratique/urbanisme/sous-sol détaille les problèmes posés par les cavités souterraines en précisant : « Le risque de mouvement de terrain dû aux anciennes carrières et cavités souterraines présente la particularité de pouvoir être très significativement réduit voire même annulé par des mesures techniques limitées au niveau de la parcelle ».

 

Plutôt que de réglementer par des affirmations non exhaustives de la présence de cavités, il serait préférable dans un PLU d’imposer des recherches de cavités à l’occasion de demandes de constructibilité ou de permis de construire sur l’ensemble de la commune. L’obligation de prévenir la population serait respectée et la mise en place de mesures appropriées améliorerait la sécurité des propriétés.

 

En termes d’environnement, la définition de « zones à risques » indiquées en rose  sur un document officiel ne peut que réduire considérablement la valeur des propriétés du vieux Vineuil et entraîner une désaffection lente du vieux village préjudiciable à la conservation du site actuellement exceptionnel. Les précisions relatives aux zones à risques du plan de zonage constituent dans ce sens une auto destruction durable du vieux village.

 

Considérant que les risques sont connus, qu’ils existent sur l’ensemble de la commune de Vineuil Saint Firmin et que les aplats roses et jaunes constituent un signal d’alarme exagéré nuisible à l’avenir du vieux village, l’ADEV demande l’élimination de ces indications pour les deux zones A et B, colorées en rose et jaune sur le plan de zonage.

B/ Voies privées.

L’article UA6 précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux voies ouvertes à la circulation automobile quel que soit leur statut (public ou privé) » : par internet on peut trouver que « aucun texte législatif ni réglementaire ne définit ce qu’est une voie privée ouverte à la circulation publique » et le terrain à lotir ne répond en aucune manière à une voie publique, ni même à une voie privée ouverte à la circulation publique, dès lors qu’il est clôturé de hauts murs et ne constitue nullement un lieu de passage public (document N°2 joint). Si la volonté de la mairie est de densifier l’habitat, il serait préférable de supprimer la limite de 40 mètres, au lieu d’introduire la notion de rues privées pour permettre, sur une grande parcelle choisie à priori, de délivrer des permis de construire à plus de 40 mètres des voies publiques. L’ADEV demande l’élimination de la notion de réglementation s’appliquant aux voies privées et de l’interdiction de bâtir à plus de 40 mètres des voies publiques.

 

C/ Bâtis d’intérêt patrimonial.

Toute la zone UA définit les bâtis d’intérêt patrimonial dont l’étude n’a fait l’objet d’aucune concertation : l’ADEV conteste ces choix et demande une nouvelle étude dans la transparence, la municipalité devant donner la définition des  critères retenus.

 

D/Article UA6.

Le PLU définit pour les habitants des contraintes dont il dispense la mairie :

« 6.5 – Pour des raisons techniques, les dispositions fixées aux paragraphes 6.1 et 6.2 peuvent ne pas s’appliquer à l’implantation des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur toute la profondeur du terrain, c’est-à-dire soit à l’alignement soit en retrait des voies ».

 

La municipalité ne veut pas appliquer à ses constructions les contraintes générales : si la mairie a un ou des projets, elle doit le ou les indiquer dès maintenant dans le PLU. Ce rejet des contraintes pour les constructions de la mairie, sous sa forme générale est inadmissible.

 

2/ Zone UB : hameau de la Ménagerie.

 

Nous avons là un bel exemple d’urbanisation non maîtrisée :

 

– les hauts murs ont été érigés au départ dans le but de lutter contre la délinquance. On ne peut pas dire qu’ils constituent la partie la plus esthétique du village et pour les habitants du futur hameau prévu dans les orientations d’aménagement et de programmation, ces murs de plusieurs mètres de hauteur donneront une impression d’enfermement;

 

– le « choix de l’orientation » prévu dans les « orientations d’aménagement et de programmation » est un paragraphe incompréhensible, d’autant plus que les hauts murs et la terrasse à l’ouest ne peuvent que diminuer la lumière à l’intérieur;

 

– les sorties de ce futur hameau sont prévues sur des petites rues qui débouchent par un stop sur la route départementale RD 924 sur laquelle circulent environ 8 000 véhicules par jour : ce carrefour, muni d’un miroir convexe, est accidentogène et ne peut pas être amélioré;

 

– la zone à risques est identifiée de l’autre côté de la rue de la Colonne : nul ne connaît le sous-sol de ce terrain et on oublie que l’absence de constructions anciennes à cet emplacement, avec des maisons tout autour, peut justement être due à la présence dans le passé de caves et de carrières grossièrement remblayées comme dans le hameau du bois du Ludde;

 

– la beauté de ce petit vallon avec ses maisons anciennes ne peut que souffrir de l’apparition de maisons modernes, même en partie cachées par les hauts murs ; à ce sujet le texte des orientations d’aménagement précise une surface de 0,2 ha alors que le plan correspond à environ 3 000 mètres carrés;

 

– l’article UB6 précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux voies ouvertes à la circulation automobile quel que soit leur statut (public ou privé) » : là encore la volonté de limiter la constructibilité à 40 mètres entraîne cette clause qui pose des problèmes juridiques;

 

-dans cette zone basse, la nappe phréatique est très proche de la surface et le vallon connaît des inondations centennales ;

 

– la « zone à risques » délimitée en jaune le long de la rue de la Colonne à l’est montre que pendant une période historique la nappe phréatique devait être plus basse car des excavations ont pu être creusées dans ce petit vallon : si des trous existent à l’est de la rue de la Colonne, il serait très étonnant de ne pas en avoir à l’ouest de cette même rue;

 

-le « principe d’aménagement urbain et paysager » précise « une urbanisation sous forme de hameau » avec deux lignes plus loin « orientation du bâtiment » : la municipalité prévoit-elle un immeuble ou des petits pavillons ? Nous avons là encore une imprécision technique qui ne peut que gêner la mise en application du PLU ;

 

– enfin, la parcelle 480 du terrain à lotir appartient à un seul propriétaire.

 

 

3/ Zone UP2

« Cette zone correspond aux grandes propriétés de Vineuil » : la municipalité semble oublier que le village comprend également Saint Firmin où existent de grandes propriétés, par exemple celles dont les jardins donnent sur le parc du château de Chantilly.

Parcelles 422-423-386 :

-ces parcelles sont en grande partie en zone à risque, secteur B et localement en secteur A : il est irresponsable de prévoir un « hameau » à cet endroit ;

-le PLU prévoit à nouveau une voie privée ouverte à la circulation automobile pour contourner la règle des 40 mètres ;

-la zone comprend essentiellement 2 parcelles, donc deux propriétaires.

 

Parcelles 446/447/190 :

-la parcelle 447 ne fait pas partie de la zone UP2 ni dans le plan de zonage, ni dans le schéma des orientations d’aménagement et de programmation ;

–le texte précise que « ces parcelles sont desservies par la rue de La République, la RD924 qui supporte un transit important entre Chantilly et Senlis et la RD606 qui longe la perspective du château » : le plan n’indique qu’une seule sortie rue de la République, nettement insuffisante pour une zone aussi étendue ;

-la sortie prévue rue de la République est trop proche du croisement de cette rue avec l’avenue de Verdun qui, desservant le village voisin d’Apremont, est très fréquentée ;

-la limite des « zones à risques » s’arrête juste aux bâtiments : il serait étonnant que ce terrain en plein milieu de Vineuil et qui n’a pas été construit depuis des siècles, ne contienne pas des cavités ou des souterrains oubliés dans les mémoires;

-les parcelles 446 et 190 correspondent à deux propriétaires, dont un conseiller municipal.

 

L’ADEV s’oppose à la construction des deux lotissements en plein centre du village qui modifieraient considérablement la physionomie de Vineuil.

 

4/ Zone UC

Nous retrouvons les anomalies décrites plus haut pour les autres zones mais le hameau du bois du Ludde mérite une attention particulière comme zone à risques : en effet cette zone a connu des désordres importants vers 1990 après la construction des habitations. Un ancien souterrain dont on ne connaissait pas l’existence et encore moins la provenance ou la destination a entraîné des effondrements sur plusieurs dizaines de mètres à l’entrée du hameau.

 

L’extrait du plan de zonage montre très bien par un aplat jaune cette zone linéaire  d’effondrement avec un azimut de l’ordre de 100 degrés. Le PLU ignore complètement le prolongement de ce souterrain, à l’ouest vers le hameau existant, et à l’est vers le hameau projeté 1AU.

En outre la zone à risques jaune couvrant les propriétés proches du cimetière est arrêtée sur une longueur importante le long de la limite du hameau du bois du Ludde de façon indiscutablement anormale.

Tout se passe comme si la présence du maire, d’un adjoint et de trois conseillers municipaux dans ce hameau du bois du Ludde en qualité de propriétaires avait influencé la détermination de la limite parfaitement rectiligne de la zone à risques.

Nous avons ici un exemple de zone blanche définie sans risques alors que la connaissance d’un souterrain mis au jour en 1990 indique bien la présence d’autres risques d’affaissements.

 

 

5/Zone 1AU : nouveau lotissement de Saint Firmin

 

L’urbanisation de cette zone pose de nombreux problèmes que l’ADEV dénonce avec force :

 

A/ La transformation d’une zone agricole très fertile en habitat dispersé est inadmissible. Le département de l’Oise est déjà particulièrement mal classé en termes de développement durable, surtout dans le sud où les pressions  pour les constructions péri-urbaines sont très fortes.

 

B/ La zone concernée est en limite du couloir de passage des grands animaux entre les  forêts d’Halatte au nord et la forêt de Chantilly au sud, en passant par la zone d’Apremont : l’extrait de carte joint de la direction régionale de l’environnement de Picardie (DIREN) montre les limites de cette zone de passage des grands animaux (document N°3).

 

C/15 logements à l’hectare donnent 45 logements au total : ces constructions vont plus que doubler celles du hameau du bois du Ludde aux multiples problèmes .

 

D/ Les souterrains reliant Senlis à Chantilly construits depuis dix siècles passent par cette zone : d’une part les désordres du hameau du bois du Ludde correspondaient à ce type de vides inconnus et d’autre part l’entrée d’un de ces souterrains a été comblée avec du béton dans les années 1990 devant l’église de Saint Firmin.

 

E/ L’implantation de ce lotissement impose l’aménagement du récent rond-point d’Avilly, entraînant la commune dans un investissement qui dépasse ses possibilités financières actuelles.

 

F/ « Gestion des eaux pluviales sur chaque parcelle  » : l’erreur du hameau du bois du Ludde de 1990  est reprise dans le PLU de 2013.

 

G/ « Création d’une large transition naturelle et paysager entre la zone bâtie située rue de Senlis et la zone  urbanisable » : la zone tampon de 10 mètres semblerait, sous le vocable d’orientation d’aménagement et de programmation, une forme de préemption au bénéfice des riverains a l’instigation de la municipalité pour leur faire accepter le projet de lotissement.

 

L’ADEV s’oppose à ce projet de lotissement de 45 logements.

 

*

*        *

 

En conclusion, le plan local d’urbanisme défini par la municipalité de Vineuil Saint Firmin  présente de nombreuses anomalies, traite de façon totalement erronée le problème des cavités souterraines, prévoit une urbanisation galopante sans aucune maîtrise de l’environnement des lotissements, au centre du village comme en zone agricole, et définit de façon très contestable et sans aucune consultation des bâtiments patrimoniaux. Ce plan  doit en conséquence être entièrement réétudié. Considérant que ce plan n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante, l’ADEV demande aux autorités administratives de rejeter ce Plan Local d’Urbanisme.

Le bureau de l’ADEV